Testaments DIFC

Un testament enregistré qui protège l'avenir de votre famille

Si vous n'êtes pas musulman et possédez des biens aux EAU, un testament enregistré auprès des tribunaux du DIFC vous permet de décider qui hérite et qui s'occupe de vos enfants. Nous vous aidons à le préparer et à mener l'enregistrement à son terme, avec des rédacteurs agréés.

En bref

Pour les non-musulmans ayant des biens aux EAU
Désignez des tuteurs pour vos enfants mineurs
La signature et l'enregistrement peuvent se faire en ligne
Testament et succession traités en anglais

La rédaction prend généralement environ trois jours ouvrables une fois vos informations reçues, et peut être plus rapide en cas d'urgence. L'enregistrement dépend ensuite des disponibilités de rendez-vous du Wills Service Centre, en général sous une à trois semaines.

Nous préparons et déposons les dossiers auprès de

GDRFA DubaïICPDubai Land DepartmentMOHREAutorité de santé de DubaïMinistère des Affaires étrangèresCentres AmerTasheelServices de santé des ÉmiratsDépartement de l'économie et du tourisme de DubaïGouvernement de DubaïTribunaux de DubaïChambre de commerce de DubaïMinistère de l'Économie des EAUDubai KnowledgeDépartement du développement économique d'Abou DabiDépartement du développement économique de Charjah
Aperçu

Ce qu'il faut savoir

Vous hésitez encore ?

Parlez à un conseiller. Le premier échange est gratuit.

Sans testament enregistré, le règlement d'une succession aux EAU peut prendre du temps, et les règles d'héritage par défaut appliquées par un tribunal peuvent ne pas refléter ce que vous auriez choisi. Les comptes bancaires peuvent être gelés et les décisions concernant les enfants être laissées à un juge. Un testament enregistré auprès du Wills Service Centre des tribunaux du DIFC permet aux non-musulmans de choisir leurs propres bénéficiaires et tuteurs, en anglais, dans un cadre de common law. Ce centre, auparavant appelé DIFC Wills and Probate Registry, fixe ses propres règles de rédaction et d'enregistrement de ces testaments.

Cinq types de testament sont proposés. Un testament complet couvre à la fois votre succession et la tutelle, tandis que des testaments plus ciblés portent sur l'immobilier, les parts d'entreprise, les comptes bancaires ou la tutelle seule. Un testament DIFC peut couvrir des biens situés dans les sept émirats et consigner aussi des souhaits personnels, comme le lieu de vos funérailles. Les biens à l'étranger peuvent parfois être inclus, mais leur validité dépend de la loi du pays concerné ; mieux vaut donc d'abord recueillir l'avis d'un avocat de ce pays.

Nous vous aidons à préparer et à enregistrer votre testament auprès du bon registre, en coordination avec des rédacteurs agréés et des juristes si nécessaire. Nous ne sommes pas un cabinet d'avocats et ne donnons pas de conseil juridique. Pour les successions s'étendant sur plusieurs pays, les structures d'entreprise ou les familles recomposées, nous vous conseillons de prendre un avis juridique indépendant avant de signer.

En bref

Les testaments DIFC en quelques chiffres

Âge minimum

18

Non-musulmans ayant des biens aux EAU

Témoins à la signature

2

Qui vous rejoignent à l'appel vidéo

Rédaction

Environ 3 jours ouvrables

Plus rapide en cas d'urgence

Types de testament

5

Complet, immobilier, financier, entreprise, tutelle

Émirats couverts

Les 7

Biens à l'étranger uniquement avec un avis local

Modification ultérieure

Environ AED 550

Indicatif, confirmé lors de la modification

Les chiffres sont indicatifs et confirmés pour votre cas avant tout engagement.

Éligibilité

À qui cela s'adresse

Repérez la ligne qui vous ressemble. Si aucune ne convient tout à fait, envoyez-nous un message et nous vous dirons où vous en êtes.

01

Parents de jeunes enfants

Désignez les tuteurs de votre choix, afin que vos enfants soient pris en charge par des personnes que vous avez choisies.

02

Propriétaires

Décidez qui reçoit vos logements et biens d'investissement aux EAU, et qui s'occupe du transfert.

03

Chefs d'entreprise et associés

Prévoyez le sort de vos parts d'entreprise pour que l'activité puisse continuer.

04

Couples qui planifient ensemble

Des testaments miroirs permettent aux partenaires de prévoir des dispositions complémentaires l'un pour l'autre et pour leurs enfants.

05

Non-résidents ayant des biens aux EAU

Vous n'avez pas besoin de vivre aux EAU pour vous enregistrer, tant que les biens s'y trouvent.

Types de testament

Cinq testaments DIFC, chacun avec sa propre fonction

Choisir le bon périmètre garde le testament clair et des frais d'enregistrement proportionnés à ce qu'il couvre.

Testament complet

Ce qu'il couvre
L'ensemble de votre succession aux EAU, la tutelle de vos enfants et vos intérêts commerciaux
Souvent choisi par
Les familles qui veulent tout dans un seul document

Testament immobilier

Ce qu'il couvre
Uniquement l'immobilier aux EAU
Souvent choisi par
Les propriétaires dont le principal bien aux EAU est immobilier

Testament d'avoirs financiers

Ce qu'il couvre
Comptes bancaires, liquidités et avoirs similaires
Souvent choisi par
Les personnes dont les biens aux EAU sont surtout en banque

Testament de chef d'entreprise

Ce qu'il couvre
Parts dans des sociétés des EAU
Souvent choisi par
Fondateurs et associés qui veulent assurer la continuité

Testament de tutelle

Ce qu'il couvre
Qui s'occupe de vos enfants si vous ne le pouvez pas
Souvent choisi par
Les parents qui veulent faire désigner rapidement des tuteurs

Les frais d'enregistrement varient selon le type de testament. Nous confirmons le montant actuel pour le vôtre avant la réservation.

Liste de contrôle

Les documents généralement requis

Envoyez des scans nets ou des photos prises avec votre téléphone sur WhatsApp. Nous vérifions chaque page.

Testaments DIFC

8
  • Copie du passeport, et de l'Emirates ID si vous en avez une
  • Une liste des biens aux EAU : immobilier, comptes, parts, véhicules
  • Titres de propriété (title deeds) ou détails des comptes pour les biens cités dans le testament
  • Noms et copies des passeports des bénéficiaires
  • Coordonnées de votre exécuteur testamentaire et des éventuels tuteurs
  • Noms et copies des passeports de vos deux témoins
  • Acte de mariage et actes de naissance des enfants, le cas échéant
  • Vos souhaits pour les funérailles, si vous voulez qu'ils soient consignés
Étape par étape

Comment se déroule la procédure

Nous préparons les formulaires, réservons les rendez-vous et relançons les autorités. Vous n'intervenez que lorsque votre présence est nécessaire.

Aucun déplacement au bureau. Si un document original est exigé, notre coursier le récupère chez vous ou à votre bureau et vous le rapporte une fois le dossier terminé.

01

Première consultation gratuite

Nous parlons de votre famille, de vos biens et de ce que vous souhaitez, et vérifions qu'un testament DIFC est le bon choix.

02

Choisissez le type de testament

Complet, immobilier, entreprise, avoirs financiers ou tutelle. Le bon périmètre garde le testament clair.

03

Rédaction

Un rédacteur agréé prépare le testament d'après vos instructions, généralement en trois jours ouvrables environ, avec une option plus rapide si le temps presse. Vous le relisez et demandez des modifications avant tout dépôt.

04

Réservation de l'enregistrement

Le projet final est téléversé sur le portail en ligne du Wills Service Centre et un rendez-vous d'enregistrement est réservé.

05

Signature et enregistrement

Lors d'un appel vidéo avec un agent du registre, vous confirmez le testament en présence de deux témoins et il est signé électroniquement. Des rendez-vous en personne peuvent aussi être organisés.

06

Le garder à jour

Après un mariage, une naissance ou un achat important, vous pouvez modifier le testament pour des frais fixes ou le remplacer en enregistrant un nouveau testament.

Pourquoi le DIFC

Ce qu'un testament DIFC vous apporte

01

Vos bénéficiaires, à votre choix

Vous décidez qui hérite, au lieu de dépendre des règles par défaut qu'un tribunal appliquerait autrement.

02

Signé de n'importe où

L'enregistrement se fait lors d'un appel vidéo avec un agent du registre, auquel vos deux témoins se joignent en ligne.

03

Place pour les souhaits personnels

Outre les biens et les tuteurs, vous pouvez consigner des souhaits pratiques, comme le lieu où vous voudriez que vos funérailles se tiennent.

04

Facile à tenir à jour

Les changements de vie se gèrent par une modification à frais fixes, sans repartir de zéro.

05

Succession en anglais

Votre exécuteur dépose sa demande avec un acte de décès et une liste des biens, en anglais, auprès des tribunaux du DIFC.

06

Sécurité juridique

Un testament enregistré est déposé auprès du tribunal, il n'y a donc aucun doute sur le document qui reflète vos souhaits.

Délais et frais

À quoi s'attendre

Des délais réalistes, et des frais expliqués avant tout paiement.

Délai

La rédaction prend généralement environ trois jours ouvrables une fois vos informations reçues, et peut être plus rapide en cas d'urgence. L'enregistrement dépend ensuite des disponibilités de rendez-vous du Wills Service Centre, en général sous une à trois semaines.

Comment fonctionnent les frais

Les frais d'enregistrement du DIFC sont payés au coût réel et dépendent du type de testament choisi. Les modifications faites après l'enregistrement entraînent des frais propres, plus faibles. Nos honoraires, y compris la coordination avec le rédacteur, sont chiffrés séparément et convenus avant le début du travail.

Comparer

Testament DIFC, ADJD ou musulman, côte à côte

Trois voies, chacune avec son propre registre, sa langue et ses règles. Voici en quoi elles diffèrent sur les points les plus souvent demandés.

À qui il convient

Testament DIFC
Non-musulmans de 18 ans et plus ayant des biens aux EAU
Testament ADJD
Non-musulmans ayant des biens aux EAU ; les musulmans peuvent aussi s'enregistrer
Testament musulman
Musulmans de 18 ans et plus ayant des biens aux EAU

Registre

Testament DIFC
Wills Service Centre des tribunaux du DIFC
Testament ADJD
Abu Dhabi Judicial Department, Civil Wills Office
Testament musulman
En général le Civil Wills Office de l'ADJD

Langue

Testament DIFC
English
Testament ADJD
Arabe et anglais côte à côte
Testament musulman
Arabe, avec l'anglais lorsque le registre le permet

Qui hérite

Testament DIFC
Les bénéficiaires que vous choisissez
Testament ADJD
Les bénéficiaires que vous choisissez
Testament musulman
Parts fixes de la charia, plus jusqu'à un tiers par legs

Signature

Testament DIFC
Appel vidéo, avec deux témoins qui vous rejoignent
Testament ADJD
Appel vidéo avec vérification d'identité
Testament musulman
En général par vidéo

Biens couverts

Testament DIFC
Les sept émirats ; à l'étranger uniquement avec un avis local
Testament ADJD
Les sept émirats ; pas les biens à l'étranger
Testament musulman
Les sept émirats

Un guide général, pas un conseil juridique. Les règles et les frais évoluent, nous confirmons donc la situation actuelle pour votre cas.

FAQ

Questions fréquentes

Des réponses directes. Si la vôtre n'y figure pas, posez-nous la question.

Vous hésitez encore ?

Parlez à un conseiller. Le premier échange est gratuit.

Les non-musulmans âgés de 18 ans ou plus qui possèdent des biens aux EAU. Vous n'avez pas besoin d'être résident des EAU ni de détenir une Emirates ID.

Qui intervient

Les bureaux des EAU avec lesquels votre testament est en lien

Un testament s'enregistre en un seul endroit, mais le règlement d'une succession peut faire intervenir plusieurs autorités. Voici celles qui reviennent le plus souvent.

01

Tribunaux du DIFC

Son Wills Service Centre enregistre les testaments des non-musulmans, et la succession relative à ces testaments se déroule en anglais.

02

Abu Dhabi Judicial Department

Son Civil Wills Office enregistre des testaments bilingues pour les non-musulmans et accepte aussi les testaments des musulmans.

03

Tribunaux de Dubaï

Traitent les litiges successoraux à Dubaï, y compris les successions pour lesquelles aucun testament n'a été enregistré ailleurs.

04

Dubai Land Department

Transfère un bien de Dubaï au nom des héritiers ou des bénéficiaires une fois établi qui hérite.

05

Ministère des Affaires étrangères

Légalise les certificats délivrés à l'étranger, comme les actes de mariage ou de décès, sur lesquels s'appuie un dossier de succession.

06

Ministère des Ressources humaines et de l'Émiratisation

Supervise l'emploi dans le secteur privé, ce qui compte lorsque des salaires impayés ou des indemnités de fin de service font partie d'une succession.

Besoin d'aide pour votre Testaments DIFC ?

Présentez-vous brièvement sur WhatsApp. Nous confirmerons votre voie, listerons vos documents et vous remettrons un devis clair avant que vous ne décidiez.