Avant même d'évoquer le montant de AED 2 million, une question plus fondamentale détermine si un bien immobilier peut réellement ouvrir droit au Golden Visa : de quel type de droit de propriété disposez-vous concrètement ? À Dubaï, la réponse se résume à savoir si le bien est en freehold ou non.
C'est un élément que de nombreux acquéreurs ne découvrent qu'après avoir versé un acompte. Prendre quelques minutes pour le vérifier au préalable peut vous éviter bien des déconvenues.
01Ce que signifie le statut freehold à Dubaï
Dubaï dispose de zones où les ressortissants étrangers peuvent acquérir des biens en pleine propriété, appelées zones freehold. Les acheteurs y obtiennent un titre de propriété (title deed) enregistrant le bien à leur nom, et ont le droit de le vendre, de le louer, de le transmettre à leurs héritiers ou de l'hypothéquer. Des quartiers renommés comme Downtown Dubai, Dubai Marina, Business Bay, Palm Jumeirah, Jumeirah Village Circle et Dubai Hills en sont de parfaits exemples.
Le leasehold fonctionne différemment. Vous disposez d'un droit d'usage sur le bien pour une durée déterminée, souvent plusieurs décennies, et la propriété revient à son détenteur à l'échéance. Le Golden Visa étant conçu pour valoriser les capitaux que vous avez engagés, un droit d'usage temporaire ne correspond généralement pas aux exigences des autorités.
Astuce
Un contrôle rapide
Demandez au vendeur ou au promoteur un exemple de titre de propriété (title deed) ainsi que la confirmation que votre logement sera enregistré individuellement à votre nom. Si l'on vous propose un certificat d'actions, un usufruit ou un bail, marquez une pause et contactez-nous avant d'aller plus loin.
02Les conditions applicables
- Valeur : la valeur enregistrée du bien, qu'il s'agisse d'un titre unique ou de plusieurs combinés, atteint AED 2 million.
- Enregistrement : le bien est inscrit auprès du Dubai Land Department à votre nom, via un titre de propriété (title deed) ou, sur plan, un Oqood.
- Situation régulière : aucun litige juridique, et toute hypothèque doit être dûment documentée.
- Localisation : en zone freehold, de façon à ce que le lot dispose de son propre titre enregistrable.
03Biens sur plan et logements hypothéqués
Un bien sur plan acquis auprès d'un promoteur agréé par le département foncier peut être éligible, l'enregistrement Oqood servant alors de preuve de votre acquisition. Cet enregistrement identifie le lot ainsi que la valeur reconnue par les autorités ; un simple contrat de vente signé ne suffit donc pas.
Les biens faisant l'objet d'un prêt immobilier peuvent également convenir. La propriété est prise en compte pour sa valeur intégrale, sous réserve que la banque délivre une lettre de non-objection confirmant qu'elle ne s'oppose pas à votre demande de résidence. Nous vous recommandons de solliciter ce document au plus tôt, car les établissements bancaires peuvent être longs à réagir.
04La copropriété
C'est dans les situations de copropriété que nous constatons le plus d'incompréhensions. Lorsqu'un bien est détenu par deux personnes ou plus, l'enjeu consiste à déterminer quelle part atteint le seuil exigé. Un propriétaire unique détenant la totalité du titre représente le cas le plus simple. Lorsque plusieurs personnes se partagent un même titre, seule la part enregistrée de chacune est évaluée : la répartition entre vous est donc primordiale.
Les couples mariés bénéficient d'une plus grande souplesse que des associés ou des membres d'une même fratrie, et le mode de division du titre peut influer sur le choix du demandeur principal le mieux placé. Il s'agit d'une réflexion qu'il convient de mener avant l'enregistrement du titre de propriété, et non après coup.
05Pourquoi la valeur constitue le second piège
Le statut freehold permet au dossier de franchir la première étape, mais c'est l'évaluation enregistrée qui emporte la décision finale. Si votre prix d'achat dépassait AED 2 million mais que le montant inscrit dans les registres est inférieur, votre demande peut échouer. Si la situation inverse se présente, avec un prix d'acquisition inférieur sur le titre mais une valeur marchande actuelle au-dessus du seuil, faire réaliser une nouvelle expertise par un organisme agréé peut débloquer la situation.
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Vérifier le type de droit de propriété
Assurez-vous que le bien se situe dans une zone freehold et fera l'objet d'un titre individuel enregistré à votre nom.
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Vérifier les montants
Comparez la valeur enregistrée au seuil de AED 2 million, en combinant d'autres propriétés si nécessaire.
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Examiner la répartition de propriété
Si vous partagez le titre de propriété, déterminez qui dépose la demande et si les quotes-parts doivent être ajustées.
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Rassembler les pièces financières
En cas de prêt immobilier, obtenez l'attestation de la banque ainsi qu'un relevé des sommes déjà versées.
Vous envisagez d'acheter ou vous possédez déjà un titre de propriété (title deed) ? Écrivez-nous sur WhatsApp pour une vérification gratuite et nous vous indiquerons si votre bien est susceptible de convenir pour un Golden Visa.
Questions sur ce sujet
En règle générale, non, car le visa est subordonné à un titre de propriété enregistré et non à un droit d'usage accordé pour une période donnée. Nous examinons toutefois les montages particuliers au cas par cas.
Des questions sur votre propre cas ?
Envoyez-nous un message et un conseiller vous dira quelle voie vous convient et ce dont vous aurez besoin.






